INTRODUCTION : LE CADRE DU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Lors du colloque de Villepinte (24-25 octobre 1997), le Premier Ministre a défini les grandes orientations de la politique gouvernementale en matière de sécurité. Au plan national, avaient été annoncées la création d'un "Conseil de Sécurité Intérieur" (réuni pour la première fois le 19 novembre 1997), un redéploiement des effectifs de sécurité publique et une nouvelle réglementation des polices municipales. Au plan local, la circulaire du 28 octobre 1997 instaure les Contrats Locaux de Sécurité.

Ces derniers ont la particularité, par rapport aux dispositifs précédents, de mettre en place des moyens en personnes : moyens déjà existants des différents partenaires (collectivités locales, entreprises de transport public, bailleurs sociaux, autorités judiciaires, forces de police et de gendarmerie) et moyens nouveaux apportés par l'Etat par le biais de 35000 emplois-jeunes (20000 adjoints de sécurité et 15000 agents locaux de médiation sociale).

Ni le Maire de Paris, ni les Maires d'arrondissement n'ont, dans la Capitale, de pouvoirs de police. C'est l'arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui confia au Préfet de Police le soin d'organiser la lutte contre la délinquance, le maintien de l'ordre, la circulation et la salubrité, en privant ainsi le Maire de ses pouvoirs de police, contrairement au droit commun en France. Le Maire de Paris n'est donc pas compétent en matière de circulation, d'hygiène et de stationnement. Un de ses adjoints est cependant chargé de suivre les dossiers de la sécurité, de la prévention, de la circulation et du stationnement.

Le Maire de Paris dispose en revanche de responsabilités en matière d'urbanisme, d'affaires sociales et de prévention de la délinquance qui ne sont assurément pas sans conséquences sur la sécurité. Plusieurs directions de la Ville de Paris sont chargées de ces domaines : la Direction de la Prévention et de la Protection, la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, la Direction de la Jeunesse et des Sports, la Direction de l'Aménagement Urbain.

A Paris, le Préfet de Police, placé sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur, a donc en charge la sécurité. Le Préfet de Police a autorité sur les commissariats centraux (sécurité publique, ordre public, et police de proximité) et sur les commissariats de quartier (police judiciaire). La réforme de la police parisienne, récemment adoptée, a deux enjeux principaux : concilier les missions de maintien de l'ordre et les missions de police de proximité, organiser plus rationnellement les services locaux de sécurité et les rendre plus accessibles.

Les maires d'arrondissement et les Conseils d'Arrondissement n'ont, sur un plan strictement juridique, qu'un rôle consultatif dans le domaine de la sécurité.

Depuis 1993, la Préfecture de Police fait régulièrement des communications sur une baisse de la délinquance à Paris. Ce discours officiel est mal perçu par la population qui vit et travaille dans notre arrondissement. En effet, il existe un sentiment général de dégradation de la situation en matière de sécurité. Il faut bien convenir que ce "sentiment d'insécurité" n'est pas de l'ordre du fantasme, mais bien la conséquence de faits réels.

Dans les statistiques de la Préfecture de Police, certaines infractions connaissent une augmentation (dégradations, menaces, insultes), ces infractions étant celles que subit la population. On relève aussi un accroissement de la "petite délinquance et incivilités" (les atteintes aux personnes) et des "autres atteintes aux personnes" (insultes, menaces). Précisons que la toxicomanie et les trafics qu'elle engendre sont à l'origine de plus de 50% de la délinquance locale selon ces mêmes chiffres.

Le sentiment d'insécurité est accru par les difficultés à interpeller et traduire en justice les auteurs supposés délictueux. Peu d'infractions conduisent à des poursuites judiciaires et à des condamnations. Bien souvent, la chaîne pénale ne débute même pas puisque les éventuels plaignants ne désirent pas porter plainte, soit par lassitude, soit par crainte de représailles. De nombreux faits ne sont donc même pas répertoriés.

Tous ces éléments accroissent la diffusion, parmi la population, du sentiment que les délinquants bénéficient d'une sorte d'impunité.

Il apparaît clairement que, parallèlement à la lutte contre la délinquance affirmée, ce sont ces comportements d'agressivité qu'il faut circonscrire si l'on veut rétablir un sentiment de sécurité chez nos concitoyens.

A Paris, le Contrat Local de Sécurité est "signé par le Préfet de Police, le Procureur de la République et le ou les Maire(s) concerné(s)".

Chaque arrondissement étant confronté à des problèmes spécifiques en matière de sécurité et de prévention, chaque équipe municipale doit apporter des propositions prenant en compte le contexte local. Nous souhaitons que ce contrat soit conjointement signé par le Préfet de Police et le Maire de Paris, afin que des engagements soient pris, et les Maires d'arrondissement, afin qu'ils se reconnaissent dans les priorités affichées. Il faudra que d'autres partenaires soient associés à cette élaboration : en particulier la Préfecture de Paris, l'Académie de Paris, les bailleurs sociaux, les entreprises de transport public SNCF et RATP.

Sur le fond, ce contrat permettra de définir des priorités, dévaluer les mesures à prendre et de définir les moyens à mettre en oeuvre.

Le Contrat Local de Sécurité aborde ces questions sous un angle très large, et pas seulement en termes de police. Devront être couverts les domaines suivants :

• les effectifs policiers et leur présence sur le terrain,
• la sécurisation des habitants en général : éclairage public, urbanisme, sorties d'écoles, etc.
• la prévention de la délinquance particulièrement en direction des jeunes de l'arrondissement.

Même si ces questions sont abordées sur un angle très large, il y aura lieu de définir des objectifs prioritaires de sécurité : il s'agit de proposer un contrat d'objectifs concrets, à moyen terme et réévaluables régulièrement.

C'est dans cette perspective que la Mairie du 10ème arrondissement souhaite apporter sa contribution au diagnostic de sécurité qui doit permettre d'évaluer les besoins réels du 10ème en matière de renforcement des forces de sécurité.

BREVE PRESENTATION DU 10EME ARRONDISSEMENT

Avec ses 289 hectares, le 10ème arrondissement couvre une superficie moyenne par rapport aux autres arrondissements de Paris. Sa densité de 312 habitants au mètre carré est la plus forte de Paris. Elle est d'autant plus importante que l'arrondissement compte peu d'espaces verts et de jeux.

Par ailleurs, la superficie totale "disponible" de l'arrondissement est réduite d'environ un quart par des emprises publiques (notamment les gares du Nord et de l'Est et leurs voies ferrées, ainsi que les hôpitaux Fernand Widal, Lariboisière et Saint-Louis), qui occupent plus de 70 hectares.

Chaque jour, plus de 500 000 personnes transitent par le 10ème arrondissement via les gares du Nord et de l'Est, soit en provenance du Nord et de l'Est de l'Europe par les trains internationaux Eurostar, Thalys et Intercity, soit des régions du Nord et de l'Est de la France, par le réseau TGV, soit d'Ile de France, par le réseau des trains régionaux ou du RER.

Ces flux de voyageurs, sans aucun doute augmentés par la mise en service de la ligne RER Eole, ont une incidence notable sur les actes de délinquance commis dans le 10ème arrondissement, que les personnes en transit en soient les auteurs ou les victimes.

La "domiciliation" de nombreux auteurs de délits dans le 10ème arrondissement est de ce fait sujette à caution.

L'urbanisation spécifique du 10ème est caractérisée par un bâti dense, entrecoupé de Passages, composé en majorité d'immeubles de faubourg construits entre le milieu du 18ème siècle et les années 1930. Cette urbanisation pose de gros problèmes de sécurité. En effet, les vastes porches et les cours successives facilitent la quête d'un refuge par les dealers et les toxicomanes. Cette configuration génère des difficultés en matière d'interventions publiques (statut privé de certains passages) et donc constitue un facteur d'aggravation de la délinquance.

Cette mixité, surtout marquée dans la moitié sud de l'arrondissement avec la présence d'ateliers de confection, pas toujours légaux, comporte des risques pour la sécurité des personnes, notamment face aux incendies, en raison de la vétusté des immeubles et de l'absence de systèmes de protection et d'évacuation efficaces.

Le bâti du 10ème est essentiellement constitué d'immeubles datant de la fin du 18ème siècle, du 19ème siècle et de la première moitié du 20ème siècle.

L'entretien de ces immeubles est très défaillant, les normes de sécurité en vigueur rarement respectées.

Cela génère une insalubrité croissante et dangereuse : nombreux cas de saturnisme, risques d'incendie ou d'effondrement des immeubles aggravés par la faiblesse des fondations et l'instabilité du sous-sol, essentiellement due à la présence de nombreuses poches de délitement de gypse.

Sur 90000 habitants environ (au dernier recensement de 1990), les jeunes de moins de 24 ans représentent plus de 28% (en très forte hausse) tandis que les personnes de plus de 65 ans représentent 13%, chiffre dont la tendance est à la baisse. Face à cette situation, il faut noter une grande carence en équipements publics en direction de la petite enfance (crèches), de l'enfance (écoles) et des jeunes de manière plus générale (espaces verts, équipements socioculturels, équipements sportifs de quartier).

Quant à la population étrangère, sa proportion dans la population totale du 10ème est nettement plus élevée que la moyenne parisienne (22% contre 16,6% à Paris), ce qui situe le 10ème au 2ème rang des arrondissements parisiens. Cette présence est en forte croissance et on estime à 15000 les étrangers non comptabilisés dans le recensement.

Le 10ème arrondissement compte en son sein environ 64 nationalités différentes. Cette richesse culturelle est néanmoins génératrice de difficultés s'agissant notamment d'une inégalité de fait dans l'accès aux Services Publics (barrière de la langue, réticences liées à des différences de culture ou à une précarité de la situation).

Les principales communautés représentées sont les Chinois, les Tamouls et les Kurdes de Turquie.

Le 10ème compte d'autre part un grand nombre de personnes en situation de précarité : SDF, toxicomanes, titulaires du RMI, familles nombreuses habitant des logements souvent trop exigüs, dégradés, voire insalubres (surtout dans les quartiers des Portes et du Buisson Saint Louis).

On compte ainsi :

• un taux élevé de chômeurs de longue durée,
• une part des moins de 25 ans fortement touchés par le chômage et ce, davantage que dans les autres arrondissements de Paris,
• la part des ménages bénéficiaires du RMI est particulièrement élevée à Paris par rapport à la moyenne nationale. Les taux records sont atteints dans le nord-est parisien, notamment dans le 10ème, où de surcroît les RMIstes sont plus nombreux à avoir des enfants à charge.

La situation sociale de l'arrondissement est donc souvent défavorable et elle soulève dans la mise en oeuvre de mesures pour lutter contre l'insécurité, des problèmes qui ne se posent pas dans d'autres arrondissements parisiens plus favorisés.

Face à cette situation, on note une grave carence en équipements publics.

LES ELEMENTS DU DIAGNOSTIC

Pour constituer un outil véritablement utile pour définir les priorités de la politique de sécurité dans le 10ème, le diagnostic de sécurité se doit de fournir trois types d'informations :

• un constat de la situation en termes de délinquance,
• une évaluation du sentiment d'insécurité,
• une analyse sur l'adaptation des réponses apportées par les pouvoirs publics à la situation locale.

• la délinquance liée au trafic de stupéfiants : le 10ème est très touché par ce fléau, en particulier aux alentours des deux Gares, du Faubourg Saint-Denis (station de métro Strasbourg Saint-Denis) et dans certains lieux peu fréquentés la nuit (certains passages, quais du Canal Saint-Martin).

• la délinquance provoquée par les usagers de drogue : certains toxicomanes ont des comportements délinquants : vol, racket... pour payer leurs doses; concentration et attitude obscène voire agressive dans certains lieux (places Franz Liszt et Raoul Follereau, devant et dans les halls d'immeubles).

• les bagarres et altercations : elles surviennent le plus souvent en soirée ou pendant la nuit à la sortie de débits de boissons ou de commerces d'alimentation vendant des boissons alcoolisées. Elles engendrent des nuisances sonores pour les riverains. Elles peuvent parfois se révéler extrêmement violentes (avec échanges de coups de feu).

• Les bandes : elles sont constituées le plus souvent d'adolescents, parfois très jeunes (jusqu'à 12 ans), qui ont une attitude agressive vis-à-vis des passants et des riverains de l'endroit où elles se concentrent. Leurs agissements vont des insultes, menaces ou nuisances sonores notamment provoquées par des cyclomoteurs à l'agression physique de passants ou de commerçants, parfois en utilisant un chien de type pitt-bull ou rottweiller, ainsi que des bris de vitrines, détériorations d'équipements publics ou tags.

• La prostitution : elle est concentrée dans le quartier des Gares (prostitution de jeunes originaires d'Europe de l'Est) en amont du Canal Saint-Martin (prostitution homosexuelle).

• Les cambriolages : ils existent comme partout ailleurs à Paris, y compris dans les lieux publics. On a noté une recrudescence de leur nombre pendant la coupe du monde de football, en particulier dans les rues du Faubourg Saint-Denis et du Faubourg Saint-Martin.

• Le quartier des Portes Saint-Denis et Saint-Martin :

  • trafic de drogue et présence de toxicomanes au comportement parfois agressif devant et dans les halls d'immeubles, bas du boulevard de Strasbourg, rue du Faubourg Saint-Denis, rue/cour/passage des Petites Ecuries, rue d'Enghien, rue de Paradis, rue d'Hauteville, le "racolage" pour la fréquentation des salons de coiffure "afro" boulevard de Strasbourg semble concerner également la drogue.
  • bandes de jeunes : rue du Château d'Eau, rue de Paradis...
  • prostitution : boulevard de Strasbourg
  • existence d'ateliers clandestins liés à certains secteurs d'activités

• Le quartier Saint Vincent de Paul / Square Alban Satragne / Place Franz Liszt :

  • trafic de drogue : square Alban Satragne, rue de Rocroy
  • cambriolage de l'église Saint Vincent de Paul
  • bandes de jeunes : marché Saint Quentin, place Franz Liszt

• Le quartier des Gares

  • trafic de drogue : impasse Boutron, rue du Terrage, rue Guy Patin
  • prostitution : Gare de l'Est
  • bandes de jeunes : rue du Terrage
  • importance de la petite délinquance au sein des gares

• Le quartier de la Chapelle :

  • bagarres au sein de la communauté tamoule et provoquées par elle
  • non-respect des normes d'hygiène, du droit du travail, des déclarations fiscales par de nombreux commerces
  • soupçon de racket de commerçants ("impôt révolutionnaire" au profit de mouvements séparatistes tamouls)
  • arrêté préfectoral interdisant les ventes d'alcool en soirée non respecté

• Le quartier Louis Blanc :

  • bandes de jeunes : ZAC Grange aux Belles, place Raoul Follereau, alentours du collège Valmy
  • concentration de toxicomanes : boulevard de la Villette, quai de Valmy
  • ateliers clandestins signalés passage des Récollets

• Le quartier de l'Hôpital Saint-Louis :

  • bandes de jeunes : rue Sambre et Meuse, rue Saint-Maur, Belleville, ZAC Grange aux Belles
  • bagares : place du Colonel Fabien, rue Saint-Maur

Provoqué par des incidents précis ou non, il est renforcé lorsque les forces de police sollicitées n'interviennent pas ou trop tard ou lorsque leur action apparaît inefficace, en particulier lorsque les mêmes actes de délinquance se reproduisent.

Ce sentiment est souvent provoqué par la concentration de personnes en certains lieux :

• bandes de jeunes se réunissant généralement sur les places ou dans les zones piétonnières (ZAC Grange aux Belles) et qui agressent les riverains verbalement ou physiquement (parfois avec un chien), créent des nuisances sonores, détériorent l'environnement (bris de vitres, de lampadaires, tags...), se livrent au trafic de drogue...

• prostituées (et prostitués) dans le secteur des gares et boulevard de Strasbourg

• groupes de dealers et de toxicomanes procédant au trafic de drogue ou consommant leur dose devant ou dans le hall de certains immeubles

• la concentration de personnes visiblement sans domicile fixe agressives et qui dérangent, voire inquiètent les riverains, même si ces personnes n'ont pas de comportement délinquant à proprement parler.

• les jeunes gens d'origine africaine qui procèdent au "racolage" de clientèle pour les salons de coiffure "afro" à la sortie de la station de métro "Château d'Eau" provoquent également une inquiétude des riverains qui soupçonnent que le trafic de drogue est le motif véritable de cette démarche.

Il est d'autre part évident que la connaissance qu'ont les habitants du 10ème de l'existence d'ateliers clandestins ainsi que certains problèmes de voirie (éclairage défectueux ou insuffisant, nettoyage et entretien insuffisants de certaines rues ou passages qui font apparaître ces lieux comme des "repaires de délinquants" peu sûrs) contribuent encore à renforcer le sentiment d'insécurité.

• Le Préfet de Police :

  Depuis l'arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800), les pouvoirs de police sont à Paris de la compétence du Préfet de Police qui est donc chargé de la lutte contre la délinquance, du maintien de l'ordre, de la circulation et de la salubrité.

• L'organisation des forces de police dans le 10ème :

  Dépendant du Ministère de l'Intérieur, le Préfet de Police de Paris a autorité sur les commissariats centraux (chargés de la sécurité publique, de l'ordre public et de la police de proximité) et sur les commissariats de quartier (police judiciaire : investigation afin de rechercher les auteurs de délits). Paris est divisé en six districts d'ordre public regroupant plusieurs arrondissements. Le 10ème appartient au 3ème district.

  La sécurité publique est assurée par le Commissariat central situé 26 rue Louis Blanc et ouvert 24 heures sur 24.

  En matière de police judiciaire, le 10ème compte quatre commissariats de quartier (10 à 15 personnes environ) dépendant du 3ème district de Police Judiciaire situé 26 rue Louis Blanc (où se trouve également une antenne de Police Judiciaire ouverte tous les jours de 9 heures à 19 heures pour la prise de plaintes). Les deux gares du Nord (7 personnes) et de l'Est (5 personnes) disposent par ailleurs chacune d'un commissariat.

  Ces commissariats de Police Judiciaire participent à la lutte contre la délinquance en enregistrant les plaintes et les mains courantes et en conduisant les enquêtes qui y sont liées. Le 3ème district de Police Judiciaire est saisi pour les grandes enquêtes revêtant un caractère de gravité (cambriolages, trafic de stupéfiants, infractions par les mineurs...)

  Les fonctionnaires en civil de ces commissariats ont également un rôle en matière de police administrative : problèmes de voisinage, gestion des objets trouvés, changement d'adresse pour les étrangers, contrôle des débits de boissons...

  L'organisation actuelle des services de police du 10ème est remise en cause par la réforme de la Préfecture de Police de Paris.

• La réforme de la Préfecture de Police de Paris :

  Annoncée le 9 avril 1998 par le Ministre de l'Intérieur et récemment adoptée, cette réforme met en place deux innovations majeures :

  Dans chaque arrondissement est créée une entité nouvelle modelée à partir des moyens des commissariats de sécurité publique et des commissariats de quartier. Placée sous l'autorité d'un commissaire central, elle a pour mission de coordonner, de donner l'impulsion et d'animer l'action locale, en relation avec les autres services de la Préfecture de Police et les partenaires locaux de sécurité.

  La circonscription de police de proximité (l'arrondissement) est composée de trois services issus des missions actuellement assurées par les unités locales : le service de voie publique, le service d'accueil, de recherche et d'investigation judiciaires, le service de police de quartier.

  Les structures actuelles sont adaptées afin de distinguer clairement les missions des services en reconnaissant l'existence de trois filières : la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation (3 districts), la Direction de la Police Urbaine de Proximité (6 secteurs de police de proximité) et la Direction de la Police Judiciaire (3 divisions).

  Cette nouvelle organisation doit avant tout permettre aux forces de police parisiennes d'être mieux en mesure d'exercer leurs missions de proximité.

Les problèmes de délinquance sont principalement traités par trois sections du parquet de Paris :

• la première section : questions de santé publique, dont la toxicomanie
• la huitième section : délits flagrants
• la douzième section : délinquance juvénile et protection des mineurs

L'action de la justice à Paris est marquée par certaines difficultés :

• difficulté pour établir, par l'ouverture d'une procédure judiciaire la réalité d'une infraction et de poursuivre une personne présentée par les forces de police. Ceci nuit évidemment à l'efficacité de celles-ci et donc à leur crédibilité vis-à-vis de la population. La centralisation des services judiciaires à Paris, et donc leur manque de proximité, explique en partie cette mauvaise coordination avec la police

• la lenteur de traitement des procédures engagées, en raison d'un engorgement important.

• Au sein des établissement scolaires : des réunions de sensibilisation des enseignants et élèves à différents problèmes tels que la violence, le racket, la toxicomanie... sont organisées régulièrement, notamment dans le cadre de la Zone d'Education Prioritaire.

• Par le biais des associations : un certain nombre d'associations du 10ème ont pour objet de proposer diverses activités aux jeunes afin d'éviter qu'ils ne basculent dans la délinquance. Tel est le cas d'Aires 10, d'Arc 75, du Club Tournesol et des Quatre Horizons dans le quartier du Buisson Saint-Louis, des associations Quartier des Marlots et les Jeunes Amis du Marais pour le secteur Legouvé/Lancry.

Parallèlement à l'action répressive conduite par les forces de police contre le trafic de stupéfiants, la mairie du 10ème, soutenue par la Mairie de Paris et l'Etat, a souhaité mettre en place une politique de prévention des risques liés à la toxicomanie. Cette politique s'est principalement traduite de deux manières :

• L'installation d'un échangeur-récupérateur de seringues à l'angle du boulevard de Strasbourg et du boulevard Saint Denis.

  Cet équipement a une double fonction : d'une part limiter l'abandon et la propagation de seringues usagées dans les rues de l'arrondissement, phénomène qui peut être dangereux et qui contribue pour une bonne part au sentiment d'insécurité et, d'autre part, de réduire le risque de contamination par le virus du sida en donnant aux usagers de drogue la possibilité de se procurer une seringue propre.

• L'ouverture d'un centre d'accueil et d'orientation des toxicomanes rue Beaurepaire.

  Cette structure est ouverte depuis mars 1998. En implantant un tel centre dans une rue de l'arrondissement, et non pas au sein d'un groupe hospitalier, les pouvoirs publics ont souhaité rendre cette structure la plus proche possible des toxicomanes, dont beaucoup ne font pas la démarche de se rendre eux-mêmes dans un lieu de soins institutionnel. Ce type de centre se révèle plus adapté pour les toxicomanes dont certains pourront, à la suite d'entretiens avec des professionnels de la lutte contre la toxicomanie, entreprendre une démarche de soins. Parallèlement, ce centre doit être un lieu de convivialité pour les toxicomanes qui peuvent y laver leurs vêtements et consommer une boisson chaude.

Celle-ci concerne le quartier des Portes Saint-Martin et Saint-Denis, classé en zone DSU (Développement Social Urbain). L'étude préalable menée dans ce cadre a permis d'identifier un certain nombre de problèmes majeurs liés à l'importance des populations en situation d'exclusion (toxicomanes, jeunes, population étrangère - les femmes en particulier -, chômeurs...).

Des groupes de travail ont été constitués (petite enfance, "une autre image du quartier", accompagnement scolaire) et plusieurs actions ont été menées :

• ouverture d'un lieu d'accueil mères/enfants
• journées "Chemins vers l'emploi" organisées par des associations féminines
• action de prévention de la violence en milieu scolaire

La période 1998 - 1999 sera, elle, principalement marquée par :

• la mise en place d'une Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) : deux professionnels se consacreront à plein temps à la réalisation d'actions concrètes, l'un dans le domaine de l'insertion et de l'accès à l'emploi, et l'autre dans celui de la vie associative et l'action sociale et éducative.

• une étude préalable à une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) centrée sur les Passages.

• le lancement d'un projet de centre social sur le secteur, dont la vocation première sera bien entendu de favoriser l'insertion des populations en voie d'exclusion.

Par ces différentes actions visant à favoriser l'emploi, à prévenir en milieu scolaire, à renforcer les liens sociaux, à améliorer l'habitat..., c'est la qualité de vie, et donc la sécurité des habitants du quartier, que la Politique de la Ville a pour but d'améliorer.

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09/11/98