PROJET DE CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE DANS LE Xe ARRONDISSEMENT ET SES RELATIONS AVEC LE CONSEIL D'ARRONDISSEMENT

Le CICA "réunit les représentants des associations locales ou membres de fédérations ou confédérations nationales qui en font la demande et qui exercent leur activité dans l'arrondissement" (article 16 loi PLM)

Le Conseil d'arrondissement informe les associations de l'existence du CICA.

Le CICA se réunit en assemblée plénière une fois par an et, à l'initiative du bureau, à chaque fois qu'un sujet d'intérêt général nécessite l'avis de l'ensemble des associations de l'arrondissement.

L'ordre du jour est arrêté par le bureau du CICA.

La convocation, préparée par le bureau, est envoyée 15 jours à l'avance, par la mairie d'arrondissement, à l'ensemble des associations inscrites au CICA.

Au cours de l'assemblée plénière annuelle le CICA élit, parmi ses membres, un bureau pour une durée de un an. Ce bureau est constitué de 15 associations représentées chacune par une personne mandatée.

Le rôle du bureau est de :

- dynamiser le tissu associatif et favoriser l'expression des associations de l'arrondissement sur tout sujet,

- faciliter la concertation entre les associations et entre les associations et le conseil d'arrondissement.

Il est chargé de recueillir auprès de l'ensemble des associations les points qu'elles souhaitent voir inscrits à l'ordre du jour des conseils d'arrondissement. Il demande communication, au conseil d'arrondissement et à la mairie de Paris, de l'ensemble des documents relatifs aux points proposés par les associations et permet la consultation de ces documents par les associations.

Le bureau se réunit avant chaque conseil d'arrondissement.

Il participe, en concertation avec le maire, à l'élaboration de l'ordre du jour de chaque conseil d'arrondissement pour y proposer l'inscription des points soumis par les associations de l'arrondissement.

Indépendamment du bureau du CICA, chaque association peut adresser au maire de l'arrondissement des questions pour inscription à l'ordre du jour du conseil d'arrondissement.

Les moyens nécessaires à leur fonctionnement sont mis à disposition du CICA et de son bureau par le Conseil d'arrondissement. Notamment la mairie d'arrondissement met à disposition du CICA et de son bureau une salle de réunion ainsi qu'un secrétariat pour une durée maximum de 10 heures par semaine et assure la diffusion de l'ensemble des courriers du bureau du CICA et du CICA.

L'ordre du jour du conseil d'arrondissement est adressé par la mairie d'arrondissement, au moins 8 jours avant la réunion du conseil, à l'ensemble des associations membres du CICA.

"Au cours d'une séance par trimestre au moins, les représentantss de ces associations participent, s'ils le sollicitent, aux débats du conseil d'arrondissement, avec voix consultative." (article 16 loi PLM)

(Note : Il est proposé, dans le Xe arrondissement, que la participation aux débats du conseil d'arrondissement des associations se fasse au cours de chaque conseil, ce que permet la loi.)

Conformément à la loi PLM, les représentants des associations inscrites au CICA participent aux débats de chacune des séances du conseil d'arrondissement avec voix consultative sur tout point les concernant inscrit à l'ordre du jour par la ville de Paris ou le Conseil d'arrondissement, par une association ou le bureau du CICA, par un Conseil de quartier.

L'ensemble des documents (exposés des motifs, projets de délibération...) qui seront soumis au conseil d'arrondissement, sont tenus à disposition des associations, en mairie, dès leur réception.

Pour les points inscrits à l'ordre du jour du conseil d'arrondissement à la demande d'une association ou du bureau du CICA, l'association ou le bureau du CICA présente l'exposé des motifs et le projet de délibération soumis au vote du conseil d'arrondissement. Cet exposé des motifs et ce projet de délibération sont adressés au maire de l'arrondissement au moins 15 jours avant la réunion du conseil où il sera soumis à délibération.

Une fois par trimestre au moins, un conseil d'arrondissement thématique est consacré à un sujet d'intêret général concernant tout ou partie de l'arrondissement. Ce thème est défini par le maire et le bureau du CICA. Il peut donner lieu à délibération sur un ou plusieurs voeux adressés au maire de Paris.

Les interventions des associations lors des débats des conseils d'arrondissement sont normalement consignées au procès-verbal de la réunion du conseil.

Toute personne physique ou morale peut obtenir copie des projets de délibération (réglement intérieur du Conseil d'arrondissement) et des procès verbaux des séances des Conseils d'arrondissement. Ces derniers sont systématiquement transmis au bureau du CICA.

Toute question soumise au maire sous forme d'une pétition ayant recueilli la signature d'un nombre d'habitants de l'arrondissement au moins égal à 1 % des électeurs inscrits, est automatiquement inscrite à l'ordre du jour du conseil d'arrondissement dans un délai de 1 mois.Au cours de cette séance les personnes ou associations à l'origine de la pétition participent aux débats du conseil d'arrondissement avec voix consultative.III.2. Expression des associations du XeUne tribune libre des associations de l'arrondissement est prévue dans chaque numéro du journal de l'arrondissement.La mairie mettra en place un site Internet ouvert au CICA et aux associations. Elle publiera, une fois par mois, une lettre d'information des associations de l'arrondissement et la diffusera auprès des associations inscrites au CICA. Elle mettra, à disposition du CICA, une boîte postale domiciliée à la mairie pour que celui-ci puisse recevoir le courrier des habitants de l'arrondissement et de ses associations.