Les Conseils de Quartier (C.Q.) sont des lieux d'expression et de concertation ouverts à toutes et tous. Ils encouragent l'accès à la citoyenneté active, en impliquant l'ensemble des habitants du X° arrondissement, y compris les étrangers, les jeunes, les femmes... et les plus marginalisés.

Les C.Q. permettent aux habitants d'aborder collectivement les questions du quartier, de l'arrondissement et de la ville ; ils sont pour cela informés de tous les dossiers en cours.

Ils s'inscrivent dans une démarche de démocratie participative locale, complétant la démocratie représentative, au plus proche des lieux de vie.

Ils participent à l'animation de la vie des quartiers en renforçant les liens sociaux de proximité et d'engagement civique, complémentaires de la pratique associative.

Les C.Q. peuvent formuler des questions ou des propositions de décisions qui sont inscrites à l'ordre du jour du Conseil d'Arrondissement dans un délai de deux mois, dans la limite de deux questions, propositions ou décisions par quartier et par C.A.

Les C.Q. veillent à faire inscrire à l'ordre du jour du C.A. toute question ou pétition, émanant ou non des C.Q., ayant recueilli plus de 1000 signatures d'habitants du Xème.

La démarche engagée est évolutive. Elle sera évaluée chaque année lors d'un Forum des Conseils de Quartier, en vue d'améliorer et d'adapter le dispositif à la demande citoyenne.

Pour être au plus près des habitants, chaque CQ regroupera de 10 000 à 15 000 personnes. Soit 8 conseils selon un découpage qui pourra être revu, en tenant compte en particulier de la carte scolaire :

Quartier n°1 : Lariboisière-Gare du Nord, au nord-ouest de l'arrondissement.
Quartier n°2 : Philippe-de-Girard, au nord-est de la rue Lafayette.
Quartier n°3 : Poissonnière-Hauteville, au sud-ouest du Faubourg St-Denis.
Quartier n°4 : St Denis-St Martin, entre le fg St-Denis et la Pl. de la République.
Quartier n°5 : Beaurepaire-Legouvé, au sud-ouest du canal.
Quartier n°6 : Hôpital St-Louis, au sud-est du canal.
Quartier n°7 : Canal St-Martin, les deux rives de la partie nord du canal.
Quartier n°8 : Gare de l'Est-Récollets.

Les C.Q. se présentent comme des Commissions Consultatives du Conseil d'Arrondissement (commission extra-municipale), statut prévu par l'article de la Loi du 6 février 1992 devenu l'Article L. 121-20-1 du Code des Communes.

Ils sont composés des habitants du quartier présents lors des réunions, qui s’expriment dans le respect des valeurs de la République et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et qui participent au vote éventuel de vœux ou propositions de décision.

Une équipe d'animation est chargée, en coordination avec l'élu référent :

- de préparer les réunions (affichage, ordre du jour, convocations, invitations),

- d'appuyer le travail des commissions,

- d'assurer le suivi des questions et des propositions, la mise en œuvre des résolutions ainsi que la liaison avec le C.A et les autres C.Q.

Cette équipe est composée de 6 à 10 personnes qui ne peuvent pas être membre d'un C.A. de Paris. Elle est élue par moitié chaque année par le C.Q. (la durée de 1 an ou 2 ans du mandat des membres de la première équipe est déterminée par tirage au sort).

L'équipe d'animation se réunit chaque fois que nécessaire et au moins une fois avant chaque réunion du CQ.

Le/la président(e) est élue annuellement par le conseil de quartier et ne peut pas être membre d’un conseil d’arrondissement de Paris.

Le conseil d’arrondissement nomme pour chaque quartier un de ses membres comme élu référent. Cet élu assiste aux réunions du C.Q. et de l’équipe d’animation. Il est également chargé d’assurer la liaison entre le C.Q et le C.A.

Les C.Q. peuvent constituer :

- des commissions, permanentes ou temporaires, ouvertes à tous, sur les sujets intéressant la vie du quartier et la collectivité (ex. fêtes, journal, enfance, culture, logement, cadre de vie, etc.).

- des commissions thématiques inter-CQ.

Il est désigné un responsable pour chaque commission.

Les membres de l’équipe d’animation et les responsables de commission ont accès à tous les dossiers nécessaires à leur travail auprès des services de la mairie d'arrondissement.

Le C.Q., l’équipe d’animation et les commissions peuvent solliciter les conseils ou la participation de personnes compétentes, qui peuvent être des professionnels municipaux ou extra-municipaux.

L'ordre du Jour de chaque conseil de quartier est fixé par le conseil précédent. Des points peuvent y être ajoutés par l’équipe d’animation. Au moins deux fois par an, outre les questions touchant uniquement le quartier, un temps de débat ("Forum") sera prévu pour parler de questions touchant l'arrondissement ou Paris.

Chaque Conseil se réunit au moins 4 fois par an sur convocation du bureau, en présence de l'élu référent pour le quartier.

Les C.Q. se réunissent dans des locaux publics, ouverts à tous, mis à leur disposition par la Mairie d'Arrondissement.

Pendant ces réunions, la Mairie organise une garderie pour les enfants.

Les présidents des C.Q. se réunissent en un comité de liaison. Celui-ci peut proposer la tenue d'une assemblée annuelle (" Forum ") des C.Q.

La Mairie d’Arrondissement annonce la date et l’ordre du jour de chaque C.Q. au moins 15 jours à l’avance, à ses frais, au moyen d'affiches, de banderoles et d’un panneau situé dans ses locaux.

Elle met à la disposition permanente des C.Q. des panneaux d’affichage, devant chaque école et autres lieux fréquentés de chaque quartier.

Elle ouvre dans ses locaux un " bureau des C.Q. " où les habitants peuvent s'informer sur les dossiers en cours dans leur quartier, consulter les comptes-rendus des réunions des C.Q. et les pièces annexes.

Une boîte postale y est mise à la disposition des C.Q. qui peuvent également être joints à l'adresse électronique (email) de la Mairie de l'Arrondissement et qui participent à son site Internet.

Une tribune libre est réservée aux C.Q. dans le Journal de l'Arrondissement.